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24/02/2016

Quand est-ce qu'on rit? après la virgule...

De 20 % à 30 % des cours d'eau du département seront rayés de la carte

Cartes routières, cartes d'état-major, carte IGN: la carte fait partie de notre vie quotidienne et depuis l'antiquité, rien ou presque n'échappe à la sagacité des cartographes.

Les cours d'eau, rivières et ruisseaux avaient pourtant jusqu'ici en partie dérogé à cette règle "car il n'existait pas de cartographie juridiquement opposable pour les gestionnaires des berges des cours d'eau".

Des cartes physiques mentionnant la présence des cours d'eau, leur longueur et la direction de leur cours existent évidemment depuis toujours.

Mais par cartographie "juridiquement opposable", Stéphane Daguin, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne entend: "Un document qui définisse clairement qui doit assurer l'entretien des berges d'un ruisseau d'une rivière ou d'un fleuve".

Sous la pression de la FNSEA et du CDJA le ministère de l'Environnement a donc demandé aux préfets de combler cette lacune en lançant un grand chantier destiné à identifier et cartographier chaque cours d'eau de chaque département.

En Haute-Garonne, la direction départementale des territoires (DDT) a pris les opérations en mains. Après avoir partitionné le département en sept secteurs, elle a dressé des projets de cartes qui ont été envoyés aux syndicats agricoles, aux associations en charge de la défense de l'environnement, aux syndicats de rivière et à la fédération de pêche, organismes qui siègent officiellement au comité de gestion du projet.

Charge à chacun de ces acteurs du monde rural de confronter la réalité du terrain avec la représentation cartographique proposée par les services de l'État. Ils devront notamment vérifier si le petit cours d'eau mentionné depuis des lustres sur une propriété existe toujours, ou s'il a été comblé, canalisé ou détourné au fil des ans pour devenir un simple fossé.

La nuance est importante car elle détermine les contraintes d'entretien telles que le maintien, ou non, de bandes enherbées le long des berges, ou l'autorisation de faire intervenir une pelle mécanique pour curer ce qui est considéré comme un simple fossé.

"20 % à 30 % des cours d'eau qui figurent sur la carte d'origine présentée par la Dreal seront déclassés", affirme Guillaume Darrouy. "Mais, prévient ce responsable du CDJA, le sud du département se fera plus tard car le chevelu des cours d'eau de ce secteur est trop important".

Pressée d'établir rapidement cette cartographie, la préfecture de la Haute-Garonne annonce la validation de la carte du premier secteur situé dans le nord du département pour la fin du printemps. Elle table ensuite sur une carte validée "tous les deux où trois mois".

C'est rapide, "mais je ne pense pas que les agriculteurs auront gain de cause sur la totalité de leurs demandes de déclassement", pronostique Olivier Plasseraud, le président de la fédération de pêche de la Haute-Garonne.

À la demande des syndicats agricoles majoritaires, une redéfinition des cours d'eau est en cours. Objectif: définir qui doit les entretenir.

Trois critères et des exceptions

Pour définir ce qui différencie un ruisseau d'un simple fossé, les services de l'État et les syndicats agricoles majoritaires s'appuient sur trois critères: le cours d'eau doit avoir un débit suffisant durant la majeure partie de l'année, il doit être alimenté par une source et disposer d'un lit naturel. Ces trois conditions définies au niveau national ne permettent toutefois pas de prendre en compte la spécificité des cours d'eau de type méditerranéen où ceux du piémont pyrénéen qui sont alimentés par la fonte des neiges. La cartographie des ruisseaux du sud du département a d'ailleurs été remise à plus tard.

 

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