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Officiel - Page 31

  • Très important à savoir: dangers des médicaments!!!!!!

    Fraudes en Inde qui fabrique NOS MEDICAMENTS

    Faites passer!

    Suspension des AMM de 11 spécialités génériques et rappel des lots correspondants

    Les autorisations de mise sur le marché (AMM) de 11 spécialités génériques commercialisées en France sont suspendues par l'ANSM, sur recommandation de l'EMA (Agence européenne du médicament). Il s'agit :

    de 8 spécialités dont le principe actif est l'antihistaminique H1 hydroxyzine en comprimé pelliculé sécable à 25 mg, des marques ARROW, BIOGARAN, CRISTERS, EG LABO, MYLAN, SANDOZ, ZENTIVA et TEVA SANTE ;

    de 3 spécialités associant les antihypertenseurs périndopril et indapamide en comprimé, de la marque ZYDUS FRANCE.

    Pour l'ensemble de ces spécialités, les lots actuellement sur le marché font l'objet d'un rappel en pharmacie, chez les grossistes répartiteurs et dans les établissements de santé (pour les spécialités d'hydroxyzine uniquement).

    S'agissant d'une mesure de précaution, ce rappel ne s'applique pas aux patients.

    Les essais de bioéquivalence de ces spécialités génériques ont tous été réalisés sur les 2 sites indiens du centre de recherche Micro Therapeutic Research (MTR) Labs. où des manquements aux bonnes pratiques cliniques ont été mis en évidence par les autorités de santé autrichiennes et néerlandaises. Et pendant ce temps-là, les français font les cons avec des élections qui vous encore plus enfoncer la FRANCE !!!

    Sur l'ensemble de l'Union européenne, plus d'une centaine de spécialités génériques est concernée par cette recommandation.

    Les spécialités référentes (ATARAX et BIPRETERAX) et des spécialités génériques d'autres marques (pour l'association périndopril/indapamide) restant disponibles, l'ANSM écarte le risque de rupture de stock.

    Des manquements aux bonnes pratiques cliniques ont été mis en évidence au sein des sites indiens du centre de recherche Micro Therapeutic Research Labs qui réalise des essais de bioéquivalence (illustration).

    Des manquements aux bonnes pratiques cliniques ont été mis en évidence au sein des sites indiens du centre de recherche Micro Therapeutic Research Labs qui réalise des essais de bioéquivalence (illustration).

    Suspension des AMM de 11 spécialités

    L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) suspend les autorisations de mise sur le marché (AMM) de 11 spécialités génériques commercialisées en France :

    8 spécialités d'hydroxyzine 25 mg comprimé pelliculé sécable commercialisées par les laboratoires ARROW, BIOGARAN, CRISTERS, EG LABO, MYLAN, SANDOZ, SANOFI AVENTIS FRANCE (ZENTIVA) et TEVA SANTE (c'est-à-dire l'ensemble des spécialités génériques d'hydroxyzine 25 mg actuellement disponibles en France) ;

    3 spécialités de périndopril/indapamide comprimé de la marque ZYDUS FRANCE.

    Des manquements aux bonnes pratiques cliniques

    La décision française suit la recommandation du CHMP (Comité des médicaments à usage humain) émise en mars 2017 auprès des Etats membres de l'Union européenne.

    Pour les 11 spécialités françaises comme pour une centaine d'autres spécialités génériques commercialisées dans l'Union européenne (liste des spécialités concernées sur l'ensemble du territoire européen), la fiabilité des résultats de biodisponibilité est remise en cause.

    Les essais de bioéquivalence ont été réalisés sur les deux sites indiens (Chennai et Coimbatore) du centre de recherche Micro Therapeutic Research (MTR) Labs.

    En février 2016, au cours d'une inspection de ces sites, les autorités autrichiennes et néerlandaises ont mis en évidence des manquements aux Bonnes Pratiques Cliniques.

    Il s'agissait d'irrégularités dans des documents associés à des études de bioéquivalence réalisées sur une période comprise entre juin 2012 et juin 2016 ainsi que dans le système de gestion des données.

     Ces révélations ont conduit l'EMA (Agence européenne du médicament) à engager, en décembre 2016, une procédure de réévaluation du rapport bénéfice/risque des spécialités pour lesquelles les études cliniques ont été menées sur les deux sites indiens de la société MTR. A l'issue de cette réévaluation, le CHMP a considéré que "les défaillances ôtaient toute validité scientifique aux études de bioéquivalence menées sur ces deux sites entre juin 2012 et juin 2016".

    Cette conclusion se traduit par une remise en cause des AMM attribuées à ces spécialités.

    Il revient à chaque Etat membre de prendre les mesures nationales de suspension des AMM des spécialités concernées.

    Ces suspensions d'AMM pourront être levées si des données alternatives permettant de démontrer la bioéquivalence des différentes spécialités concernées sont fournies.

    La France procède au rappel des lots concernés

    En France, la suspension des AMM des 11 spécialités en question s'accompagne d'un rappel des lots actuellement disponibles sur le marché (Cf. Encadrés 1 et 2).

    Cette mesure s'applique aux officines, au circuit de distribution pharmaceutique, ainsi qu'aux établissements de santé (pour les spécialités d'hydroxyzine uniquement).

    Encadré 1 - Liste des spécialités d'hydroxyzine faisant l'objet d'un rappel de lots

    HYDROXYZINE ARROW 25 mg comprimé pelliculé sécable, boîte de 30 (CIP 3400927899195)

    HYDROXYZINE BIOGARAN 25 mg comprimé pelliculé sécable, boîte de 30 (CIP 3400927898075)

    HYDROXYZINE CRISTERS 25 mg comprimé pelliculé sécable, boîte de 30 (CIP 3400930006238)

    HYDROXYZINE EG 25 mg comprimé pelliculé sécable, boîte de 30 (CIP 3400930006344)

    HYDROXYZINE MYLAN 25 mg comprimé pelliculé sécable, boîte de 30 (CIP 3400927895814)

    HYDROXYZINE SANDOZ 25 mg comprimé pelliculé sécable, boîte de 30 (CIP 3400927896873)

    HYDROXYZINE ZENTIVA 25 mg comprimé pelliculé sécable, boîte de 30 (CIP 3400927894633)

    HYDROXYZINE TEVA 25 mg comprimé pelliculé sécable, boîte de 30 (CIP 3400930006467)

    Encadré 2 - Liste des spécialités de périndopril/indapamide faisant l'objet

    d'un rappel de lots

    PERINDOPRIL/INDAPAMIDE ZYDUS FRANCE 2 mg/0,625 mg comprimé :

    boîte de 30 comprimés (CIP 3400930041093) : lot MS2308 (exp : 01/2018)

    boîte de 90 comprimés (CIP 3400930044629) : lot MS2308 (exp : 01/2018)

    PERINDOPRIL/INDAPAMIDE ZYDUS FRANCE 4 mg/1,25 mg comprimé :

    boîte de 30 comprimés (CIP 3400930041123) : lot MS2307 (exp : 01/2018)

    boîte de 90 comprimés (CIP 3400930044650) : lot MS2307 (exp : 01/2018)

    PERINDOPRIL/INDAPAMIDE ZYDUS FRANCE 8 mg/2,5 mg comprimé :

    boîte de 30 comprimés (CIP 3400930041130) : lot M601518 (exp : 02/2018) et lot M602499 (exp : 04/2018)

    boîte de 90 comprimés (CIP 3400930044674) : lot M601519 (exp : 02/2018) et lot M602505 (exp : 04/2018)

    L'ANSM écarte un risque de rupture de stock

    L'ANSM souligne qu'il s'agit d'une mesure de précaution, et qu'aucun risque pour la santé humaine ni manque d'efficacité lié à cette défaillance n'a été mis en évidence à ce jour. C'est pourquoi le rappel de lots ne s'applique pas aux patients auxquels ces spécialités ont été délivrées.

    De même, l'ANSM se veut rassurante quant à une éventuelle déstabilisation du marché et écarte le risque de rupture de stock. Les spécialités référentes (ATARAX et BIPRETERAX) et des spécialités génériques d'autres marques (pour l'association périndopril/indapamide) restent disponibles.

     

  • TOULOUSE-OCCITANIE: DANGER ROUGEOLE

    Les autorités alertent sur l'épidémie de rougeole, à Toulouse et en Occitanie

    Alors qu'une épidémie de rougeole sévit en Europe, de nombreux cas ont été signalés à l'Agence régionale de santé d'Occitanie... qui alerte sur le risque de recrudescence. Détails.

    Selon l'Agence régionale de santé, la recrudescence de la rougeole est renforcé par une "couverture vaccinale insuffisante".

    Les autorités tirent la sonnette d’alarme. Alors que l’épidémie de rougeole sévit en France et en Europe (où 559 cas de rougeole ont été recensés depuis janvier, selon l’Organisation mondiale de la Santé), l’Occitanie n’est pas épargnée. L’Agence régionale de santé met ainsi en garde contre un risque de recrudescence de cette maladie contagieuse, risque qui pourrait être "renforcé en raison d’une couverture vaccinale insuffisante".

    La majorité des cas survenus dans l’agglo toulousaine

    De son côté, la mairie de Toulouse souligne que "la rougeole étant très contagieuse, on craint une recrudescence de la maladie au cours du printemps, notamment dans les régions où la couverture vaccinale à deux doses n’est pas bonne; c’est le cas en Occitanie où la majorité des cas sont survenus dans l’agglomération toulousaine chez des personnes non vaccinées".

    Repérer les symptômes

    La rougeole se caractérise par l’apparition de plaques rouges, souvent précédée d’un épisode de forte fièvre (jusqu’à 39-40°C) avec toux, d’une grande fatigue, de rhinite et de conjonctivite. Ces signes avant-coureurs durent environ trois à quatre jours avant l’éruption cutanée, rappelle l’Assurance maladie sur son site. Si elle est majoritairement bénigne, cette maladie, toutefois très contagieuse, peut entraîner des complications (environ 30 % des cas) chez les nourrissons, les adolescents ainsi que les femmes enceintes (pneumonies, encéphalites, etc.)

    Comment le virus se propage-t-il ?

    Le virus de la rougeole se propage très facilement par voie aérienne, en particulier lors de toux, d’éternuements, de mouchages ou par contact de mains qui n’ont pas été lavées. L’ARS estime même qu’il s’agit de la "plus contagieuse des maladies infectieuses", un malade pouvant contaminer 15 à 20 personnes à lui seul. L’ARS et la Ville de Toulouse rappellent, par ailleurs, qu’il n’existe pas de traitement contre la rougeole et que "seule la vaccination constitue une protection efficace".

    Le vaccin ROR (rougeole-oreillons-rubéole), s’il n’est pas obligatoire, est toutefois recommandé dès l’âge d’un an, mais aussi chez les adultes nés après 1980. Comme le rappelle la mairie sur son site :

    Les personnes nées après 1980 doivent avoir reçu deux doses et certains professionnels (santé, travail au contact d’enfant) nés avant 1980, une dose s’ils n’ont pas eu la maladie.

    http://actu.cotetoulouse.fr

  • Un communiqué de l’EFS du 23 mars 2017 rapporte que L’EFSA formulera un avis sur l’apport en sucre ajouté aux aliments.

    Extraits.

    L’EFSA produira un avis scientifique sur l’apport quotidien en sucres ajoutés dans les aliments d’ici 2020. Son objectif est de déterminer un seuil maximal d’exposition quotidienne scientifiquement fondé aux sucres ajoutés, toutes sources confondues, qui ne soit pas associé à des effets défavorables sur la santé. Ces travaux sont réalisés à la demande du Danemark, de la Finlande, de l’Islande, de la Norvège et de la Suède.

    Les sucres ajoutés issus de toutes les sources d’exposition comprennent le saccharose, le fructose, le glucose, les hydrolysats d’amidon tels que le sirop de glucose, le sirop à teneur élevée en fructose ainsi que d’autres préparations de sucre utilisé en tant que tel ou ajouté pendant la préparation et la fabrication des aliments.

    Les paramètres sanitaires qui seront étudiés incluront le poids corporel, l’intolérance au glucose et la sensibilité à l’insuline, le diabète de type 2, les facteurs de risque cardiovasculaire ainsi que les caries dentaires. Dans son évaluation, l’EFSA étudiera la population générale en bonne santé, y compris les enfants, les adolescents, les adultes et les personnes âgées.

    Cet avis contribuera à aider les États membres dans la formulation de conseils en matière de consommation de sucres ajoutés et dans l’élaboration de recommandations nutritionnelles exprimées en termes d’aliments.

    La Suède coordonne la demande faite à l’EFSA au nom des cinq pays nordiques. Annica Sohlström, directrice générale de l’Agence suédoise de l’alimentation, a déclaré: "Nous sommes heureux que l’EFSA ait accepté ce mandat qui reflète la nécessité d’évaluer scientifiquement les liens entre les sucres ajoutés et la santé".

     

  • Dangers de l'aluminium dans l'alimentation

    13e législature

    Question orale n° 1091S de  Mme Nathalie Goulet   (Orne - UC)

    publiée dans le JO Sénat du 11/11/2010 - page 2929

    Mme Nathalie Goulet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dangers de l'aluminium pour la santé publique.

    Omniprésent dans notre vie quotidienne, c'est l'un des métaux lourds les plus dangereux pour notre santé. On le retrouve pourtant dans beaucoup d'aliments et dans bien d'autres produits de consommation courante.

    Plusieurs études laissent à penser que l'aluminium présente une neurotoxicité pouvant entraîner la maladie d'Alzheimer ainsi que d'autres maladies neurodégénératives comme la maladie de Parkinson.

    La principale voie d'exposition à l'aluminium pour la population générale est celle de l'alimentation. En plus de sa concentration à des taux variables dans les denrées alimentaires, vient s'ajouter la contamination des aliments par contacts. En effet, l'aluminium peut s'introduire dans la nourriture à partir de casseroles, des ustensiles de cuisine ou des emballages et le risque de contamination serait encore plus évident en présence d'acides ou de sel qui augmenteraient la concentration de l'aluminium dans les aliments.

    En Finlande, les fabricants d'ustensiles de cuisine ont eu l'obligation de mentionner les risques encourus pour la santé par l'utilisation de casseroles, poêles en aluminium. Si après 40 ans d'études menées sur le sujet, la controverse scientifique sur la toxicité de l'aluminium se poursuit, le risque est bien réel et les dangers qu'il représente pour la santé publique ne peuvent être écartés.

    Elle lui demande donc s'il ne conviendrait pas dès lors d'envisager à titre préventif une interdiction totale de l'utilisation d'aluminium dans la fabrication d'appareils de cuisine et de conditionnement alimentaire, ou à défaut, à l'instar de la Finlande, de prévoir un message d'information aux consommateurs sur ce type de produits.

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    publiée dans le JO Sénat du 19/01/2011 - page 147

    Mme Nathalie Goulet. Je souhaiterais attirer votre attention, madame la secrétaire d'État, sur les dangers de l'aluminium pour la santé publique.

    Encore un produit dangereux, encore une alerte, encore un principe de précaution, me direz-vous, mais j'ai le souvenir de notre collègue Michel Dreyfus-Schmidt attirant, ici même, notre attention sur les méfaits du sel dans l'alimentation: il a fallu une quinzaine d'années pour qu'il soit entendu…

    Omniprésent dans notre vie quotidienne, l'aluminium est l'un des métaux lourds les plus dangereux pour notre santé. On le retrouve pourtant dans beaucoup d'aliments et dans bien d'autres produits de consommation courante. Il en va ainsi notamment de ces produits que l'on cuit en papillote.

    Or plusieurs études laissent penser que certaines maladies seraient favorisées par l'ingestion chronique de petites doses d'aluminium.

    Dès 2003, l'Institut de veille sanitaire publiait un rapport spécifiant que « de nombreuses études montrent que l'aluminium peut être toxique pour les plantes, les animaux et l'homme ».

    L'aluminium présente aussi une neurotoxicité pouvant entraîner la maladie d'Alzheimer ainsi que d'autres maladies neurodégénératives, comme la maladie de Parkinson.

    La principale voie d'exposition à l'aluminium pour la population générale est celle de l'alimentation. Selon l'Autorité européenne de sécurité des aliments, certains consommateurs peuvent en absorber 2,3 milligrammes par kilogramme par semaine, soit plus de deux fois la dose tolérable par l'être humain !

     

    En plus de sa concentration à des taux variables dans les denrées alimentaires, l'aluminium est présent sous forme d'alliages avec différents métaux dans les appareils de consommation, les conditionnements de denrées alimentaires et les ustensiles de cuisine.

    Il existe également une contamination des aliments par contact.

    Officiellement, les poêles en aluminium recouvertes de polytétrafluoroéthylène, comme celles de la marque Teflon, seraient inoffensives. Cependant, ces poêles, qui résistent à une température de 260°degrés, peuvent se dégrader et laisser ensuite des vapeurs toxiques se dégager.

    En Finlande, les fabricants d'ustensiles de cuisine ont d'ailleurs l'obligation de mentionner les risques encourus pour la santé du fait de l'utilisation des casseroles et poêles en aluminium.

    Certes, après quarante ans d'études menées sur le sujet, la controverse scientifique sur la toxicité de l'aluminium se poursuit, mais ne conviendrait-il pas, madame la secrétaire d'État, d'informer plus précisément les consommateurs sur les dangers de l'aluminium dans l'alimentation, en particulier du fait des contaminations par contact ?

    1. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

    Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Madame Goulet, vous interrogez le Gouvernement sur les dangers de l'aluminium pour la santé publique.

    En effet, l'aluminium est très largement présent dans notre vie quotidienne. Il est notamment utilisé par l'industrie agroalimentaire pour la production, la conservation en tant qu'additif et pour l'emballage des denrées dans les barquettes et les boîtes.

    À l'échelon européen, l'aluminium n'est actuellement pas couvert par une législation.

    Dans un avis du 22 mai 2008, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, indique que, dans les conditions normales et habituelles d'utilisation, la contribution de la migration à partir de matériaux en contact avec les aliments ne représente qu'une faible fraction de l'apport alimentaire total.

    Toutefois, l'AESA fait remarquer qu'en présence d'acides et de sels, l'utilisation de récipients, de plateaux en aluminium ou de papier d'aluminium ménager pour les plats cuisinés et de restauration rapide peut accroître modérément les concentrations en aluminium de certains aliments.

    L'AESA confirme par ailleurs que la dose hebdomadaire tolérable provisoire, la DHTP, est de un milligramme par kilogramme de poids corporel par semaine, soit en moyenne 8,5 milligrammes par jour pour un adulte.

    En France, l'arrêté national datant du 27 août 1987 relatif aux matériaux et objets en aluminium ou en alliages d'aluminium au contact des denrées alimentaires, produits et boissons alimentaires, définit les critères de pureté pour l'aluminium utilisé pour la fabrication des matériaux et objets en aluminium ou alliages d'aluminium destinés au contact des denrées.

    La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, a élaboré des fiches documentaires sur l'aluminium, à l'adresse des industriels et destinées à préciser les modalités de vérification de l'aptitude des matériaux au contact alimentaire.

    Une évaluation des risques sanitaires liés à l'exposition de la population française à l'aluminium a été réalisée en 2003 par plusieurs agences sanitaires françaises, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'AFSSA, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'AFSSAPS, et l'Institut de veille sanitaire, l'INVS.

    Cette évaluation des risques sanitaires a notamment porté sur un examen de l'ensemble des études épidémiologiques et toxicologiques disponibles sur le sujet en fonction des différentes sources d'exposition pour l'homme, et sur une analyse de la qualité des preuves disponibles.

     

    Les résultats de ce travail ont permis de préciser les niveaux d'apport pour certaines catégories de populations à risques, ainsi que les différentes spéciations dans les denrées qui conditionnent la biodisponibilité de l'aluminium.

    Ce travail a aussi permis d'établir des recommandations dans le but d'améliorer l'état des connaissances. Il a montré qu'en l'état actuel des connaissances une relation causale entre l'aluminium et la maladie d'Alzheimer ne peut être raisonnablement envisagée.

    Dans son rapport du 15 juillet 2008 relatif à l'actualisation de l'exposition par voie alimentaire de la population française à l'aluminium, l'AFSSA estime que l'ingestion d'aliments constitue 95 % des apports quotidiens d'aluminium. La teneur en aluminium des produits frais d'origine végétale ou animale est le reflet de la présence naturelle de cet élément dans l'environnement.

    Cette présence naturelle se situe le plus souvent dans une gamme de un à dix milligrammes par kilogramme de matière humide brute. Pour d'autres denrées, comme les produits en conserve ou transformés, l'aluminium mesuré peut provenir d'un ajout d'additifs alimentaires ou de la migration à partir des emballages.

    L'examen des données d'exposition française à l'aluminium par l'alimentation, au regard de la DHTP, montre que les risques de surexposition possibles sont faibles. En effet, l'apport total estimé, toutes catégories d'aliment confondues, reste inférieur à la DHTP, aussi bien en moyenne qu'au 97,5 percentile, quelles que soient les catégories de la population concernée, y compris les nourrissons.

    Sur ces bases et en l'état actuel des connaissances, madame le sénateur, il n'apparaît pas nécessaire de renforcer la réglementation relative à l'aluminium dans l'alimentation.

    1. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet.

    Mme Nathalie Goulet. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse. Ces problèmes de sécurité alimentaire vont croissant et inquiètent, ce qui est normal, outre les consommateurs vigilants, l'ensemble de la population. À cela s'ajoutent les problèmes de pollution et tout ce qui interfère avec la santé.

    Ce débat est important, d'autant que la mission « Sécurité sanitaire » a évolué. Elle regroupe désormais la sécurité sanitaire des animaux et de l'alimentation, alors que l'on aurait pu imaginer que ces domaines seraient maintenus séparés, comme par le passé.

    Nous serons vigilants sur ces questions. La migration des emballages ne m'a pas totalement rassurée…

    https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ10111091S.html

    Comme d'habitude, la sinistre gauchiasse nie et dit n'importe quoi; cela fait plus de 20 ans que je suis au courant des méfaits de l'alu dans l'alimentation (sans parler des films polypop') et que je m'en passe; revenir aux bonnes vieilles méthodes du passé est bien meilleur pour la santé.

    Il a été calculé que de consommer des fruits bio voit en très peu de jours -5- le taux de pesticides s'effondrer dans l'organisme des enfants.

    Visitez mon site:

    http://www.tradi-cuisine.com/papierdecuisson/index.html

     

    plus de 900 visites quotidiennes avec tous renseignements sur les poisons toxiques en cuisine

  • Un autre genre de cuisine...

    Comment l'état récupère du pognon sur les entreprises…

    J'ai reçu cela (en tant que travailleur indépendant?); je vous en fais profiter.

    La liste d'opposition au démarchage téléphonique

     

    Madame, Monsieur,
    De trop nombreuses entreprises continuent à solliciter par téléphone des consommateurs sans prendre en compte la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr). Elles contreviennent à la loi.
    Êtes-vous dans ce cas ?
    Pour votre information, à mi-février 2017, plus de 150 contrôles ont été diligentés. Des poursuites pour non-respect du dispositif BLOCTEL ont été engagées à l'encontre de 50 entreprises. La moitié de ces entreprises s'est vue infliger une amende atteignant, pour les manquements les plus importants, le plafond de 75 000 euros.
    Les agents de la DGCCRF poursuivent et intensifient actuellement leurs enquêtes avec détermination et une fermeté d'autant plus grande que les entreprises engageant des campagnes téléphoniques ne peuvent plus ignorer leurs obligations en la matière.

    Voici par ailleurs, quelques chiffres qui expriment la forte attente des consommateurs d'être préservés de sollicitations téléphoniques non souhaitées. En seulement neuf mois, plus de :

    • 3,2 millions de consommateurs se sont inscrits sur Bloctel.
    • 7 millions de numéros de téléphone ont été mis en opposition (un consommateur peut inscrire plusieurs téléphones).

    Alors, si votre entreprise est concernée inscrivez-vous sur www.bloctel.gouv.fr
    Si vous avez besoin d'information ou de conseil préalable, contactez-nous au 01 76 36 26 36 (ce service est exclusivement réservé aux professionnels et à leurs conseils).
    Le Service Bloctel

     

     


    Dans quel cas devez-vous adhérer au dispositif * ?

     

     


    Si vous êtes un annonceur (l'entreprise qui va contracter avec le consommateur) et que vous appelez par téléphone (directement ou via un intermédiaire), en vue de vendre des biens ou services (sauf exceptions prévues par les textes) :

    1. des prospects,
    2. ou même vos clients si les contrats que vous avez avec eux ne sont plus en cours d'exécution, c'est-à-dire dès l'instant où vous avez exécuté la prestation ou livré le produit au consommateur et qu'il a payé (exemple : dès qu'un consommateur sort de la boulangerie avec la baguette qu'il a payée, son contrat n'est plus considéré comme en cours d'exécution),

    Si vous êtes un loueur de fichier, c'est-à-dire que vous mettez des fichiers, contenant des numéros de téléphones de consommateurs, à disposition d'autres entreprises, même si cela est fait à titre gratuit, au sein d'un même groupe ou d'un réseau de franchise...

     

     


    Quand devez-vous le faire * ?

     

     


    Vous devez expurger vos fichiers de toute personne inscrite sur la liste d'opposition Bloctel avant tout appel téléphonique qu'il émane d'un collaborateur de votre entreprise ou de l'un de ses sous-traitants. Cela concerne tout aussi bien un appel isolé de l'un de vos commerciaux, même s'il est passé à votre insu, qu'une campagne de démarchage réalisée par votre centre d'appel interne ou externe.
    Cette opération doit être renouvelée mensuellement si des appels ou des rappels sont prévus au-delà de 30 jours. Toute modification du fichier (ajout et/ou modification de numéros) nécessite aussi de saisir le service Bloctel avant tout appel.

     

     


    Comment pouvez-vous le faire * ?

     

     


    Inscrivez votre entreprise sur le site www.bloctel.gouv.fr, rubrique entreprise. Vous pourrez alors faire votre choix entre les différentes formules d'abonnement. Attention, étudiez-bien les différentes formules en fonction de vos besoins. Il est possible de passer à une formule supérieure, de renouveler en cours d'année sa ou ses formules, ou encore d'en souscrire plusieurs en même temps. Dès votre inscription, vous aurez accès au Service Client.
    Une fois votre abonnement validé, vous pourrez vous assurer de la conformité des fichiers de prospection commerciale que vous utilisez avec la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

     

     

    Quels sont les risques pour votre entreprise * ?

     

     

    Si vous contactez des consommateurs inscrits sur la liste d'opposition, et sous réserves des exceptions prévues par les textes, votre entreprise est passible d'une amende administrative, suite à un contrôle de la DGCCRF, dont le montant ne peut excéder 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale.

    Cette amende ne préjuge pas d'autres sanctions éventuelles, pour non-respect du droit d'opposition, conformément à la Loi Informatique et Liberté. Ces sanctions et leurs montants ont par ailleurs été renforcées dans le cadre de la loi pour une République Numérique et le seront plus encore dans le cadre du Règlement Européen sur les données personnelles qui s'appliquera en mai 2018.

     

     

    Où trouver plus d'information * ?

     

     

    Le fonctionnement du dispositif Bloctel et les tarifs sont précisés sur le site www.bloctel.gouv.fr. Vous trouverez également des informations sur le site de la DGCCRF (www.economie.gouv.fr/dgccrf) et sur celui de la CNIL - Commission Nationale Informatique et Liberté (www.cnil.fr).

    Téléchargez aussi directement ici :

     

     


    * Les éléments ci-dessus-vous sont donnés à titre purement indicatif. Ils ne préjugent ni de la position de l’administration, ni de celle des autorités de tutelle, ni de celle des tribunaux. Nous vous recommandons de consulter et, s’il y a lieu, vos conseils.

    Conformément à la loi "informatique et libertés" du 06 janvier 1978  modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant et d'opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l'exercer, écrivez-nous à SAS Opposetel, Correspondant Informatique et Libertés, Bâtiment A1, 92-98 bd Victor Hugo, 92110 CLICHY en précisant l'objet de la demande, ainsi que l'adresse à laquelle une réponse peut être envoyée. Vous recevez ce mail car vous êtes inscrits sur des bases de données louées par Opposetel auprès de différents partenaires. Si vous recevez ce message sur un mail confié à Opposetel, il s'agit d'un pur hasard.
    Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de la part de bloctel, cliquez ici.
    Si ce message vous a causé un quelconque dérangement, nous vous prions de nous en excuser.

     

     

     

  • Le nouveau système d'étiquetage nutritionnel

    (prévu par la loi Santé (Nutri score) a pour objectif de faire diminuer les maladies chroniques dont l'obésité et le diabète, en France).

    Il s'appelle Nutri-Score. Un nouveau logo nutritionnel adoptant un code couleur selon la qualité des aliments va entrer en application dans quelques semaines. Cet étiquetage nutritionnel simplifié, prévu par la loi Santé, est destiné à inciter les Français à acheter moins de produits riches en gras, en sel et en sucre. 

    Le nouveau logo nutritionnel repose sur un système de couleurs, qui va du vert (A) à l'orange foncé (E) "en fonction de la qualité du produit, type plats cuisinés ou sodas".

    "On a testé quatre pictogrammes pendant dix semaines lors d'une expérimentation dans 60 supermarchés dès septembre. Résultat: la qualité du panier moyen d'achat a le plus augmenté avec le Nutri-Score". "En clair, les consommateurs sont davantage attentifs et ont privilégié des aliments plus sains."

    Quand l'étiquetage simplifié sera-t-il visible?

    Un arrêté devrait être pris en avril, "pour que les industriels puissent apposer ce logo sur les paquets dans les rayons des supermarchés". 

    Cependant, cet étiquetage sera facultatif. La réglementation européenne ne permet pas de le rendre obligatoire. Comptons sur la pression des consommateurs, qui demandent à être informés, pour que les industriels s'engagent dans cette voie.

    Quels magasins sont concernés?

    Tous les supermarchés de France pourront proposer des produits avec ce logo apposé. Dans les régions Île-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Auvergne et Rhône-Alpes, les habitants ont déjà pu tester le Nutri-Score, lors de la phase d'expérimentation.

    Quel est l'objectif de cette mesure?

    Avec ce logo, la ministre de la Santé veut inciter les Français à acheter moins de produits riches en gras, en sel et en sucre." Une bonne alimentation est un facteur de bonne santé. Or, il y a 30% d'adultes en surpoids, 15% en obésité";les familles défavorisées sont les plus touchées. 

    L'étiquetage est simplifié afin d'améliorer la lisibilité de l'information. Il y aujourd'hui tellement d'indications sur les produits qu'elles sont trop difficile à analyser. Les résultats des études viennent de montrer que le plus pertinent des logos pour aider à manger sainement est le Nutri-Score;

    Qu'en pensent les industriels?

    Initialement, le système retenu devait être choisi par décret. Mais les industriels s'étaient élevés contre ce logo avec cinq couleurs proposé dès 2014 par l'épidémiologiste Serge Hercberg, président du Plan national nutrition santé (PNNS), et préconisé par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Le jugeant stigmatisant, ils avaient réclamé une étude en conditions réelles d'achat.

    Les industriels pourront même apposer leur propre système d'étiquetage. Ainsi, les multinationales Pepsi, Coca-Cola, Mars, Unilever et Nestlé travaillent déjà à leur propre logo.

    Pour Emilie Tafournel, directrice qualité de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), "ça amplifie la cacophonie". "Le fait de seulement mettre des couleurs pose un problème de compréhension pour le consommateur: s'il voit un produit rouge, que va-t-il penser: qu'il est dangereux?", s'interroge-t-elle, citée par Le Parisien. 

    Cet étiquetage n'a pas pour objectif de dire aux Français: “Arrêtez les produits gras et sucrés“ mais de donner à chacun les armes appropriées pour se protéger."

    De la lettre A à la lettre E et du vert au rouge: le nouveau code couleur nutritionnel, baptisé "nutri-score", entrera en application au mois d'avril.

    Les produits du terroir ne sont pas concernés

    Cet outil comporte aussi des limites, selon Alain Ducardonnet. Notre consultant santé considère cet étiquetage comme une "information complémentaire utile" mais appelle à prendre aussi en compte d'autres facteurs. "Vous donnez ponctuellement une valeur nutritionnelle. Mais vous n'allez pas dire combien vous en mangez, combien de fois vous en mangez, et est-ce que c'est accompagné d'autre chose."

    Le "nutri-score" pourra être apposé, selon la volonté des industriels donc, dans tous les supermarchés de France sur les produits transformés, comme les lasagnes ou les pizzas, les plats préparés au rayon traiteur ou en conserve, ainsi que sur les pâtisseries et viennoiseries industrielles.

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