Les conseils de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

La définition des préparations à base de foie gras est fixée par le décret n°1993‐999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à base de foie gras. Les dispositions qui y figurent renforcent la protection des consommateurs contre d'éventuelles tromperies et garantissent la loyauté des transactions.

Qu'est‐ce que le foie gras

Le foie gras doit provenir exclusivement d'oies (mâles ou femelles) ou de canards (mâles uniquement) gavé(e)s de façon à provoquer, chez l’animal, une stéatose hépatique (ce qui signifie que les cellules du foie se chargent en graisse, notamment en triglycérides).

Produits dont l’unique matière première est le foie gras

"Foie gras entier": préparations composées d'un foie gras entier ou d'un ou plusieurs lobes de foie gras et d'un assaisonnement.

"Foie gras": préparations composées de morceaux de lobes de foie gras agglomérés et d'un assaisonnement.

"Bloc de foie gras": préparations composées de foie gras reconstitué et d'un assaisonnement. La reconstitution, qui s'effectue par des procédés mécaniques (ou cutterage), consiste à émulsionner un mélange de foie gras et d’eau. Les quantités d’eau ajoutées directement et indirectement (par l’assaisonnement) ne peuvent excéder 10 % de la quantité finale de préparation. Lorsque le bloc contient des morceaux de foie gras, ces derniers doivent représenter au moins 30 % du poids du produit ; le "bloc avec morceaux " constitue le haut de gamme du "bloc de foie gras".

Produits à base de foie gras et d'autres matières premières

Dans ces préparations sont incorporées d'autres matières premières que le foie gras. C’est pourquoi la référence au " foie gras " n’est pas autorisée dans la dénomination de vente. Elle peut néanmoins la compléter, à condition que le pourcentage de foie gras mis en oeuvre soit indiqué.

- Préparation contenant plus de 50 % de foie gras:

"Parfaits de foie d'oie ou de canard": préparations contenant au moins 75 % de foie gras auxquelles sont ajoutés du foie maigre d'oie ou de canard et un assaisonnement. "Médaillons ou pâtés de foie d'oie ou de canard": préparations contenant au moins 50 % de foie gras ou de bloc de foie gras et un assaisonnement; elles sont présentées en noyau entouré d'une farce. " Galantines de foie d'oie ou de canard": préparations contenant au moins 50 % de foie gras ou de bloc de foie gras mélangé à une farce et un assaisonnement.

- "Mousses de foie d'oie ou de canard": préparations contenant au moins 50 % de foie gras mélangés à une farce et un assaisonnement. Le produit possède la texture caractéristique de sa dénomination.

- Préparations contenant plus de 20 % de foie gras Pour ces produits, la dénomination de vente est complétée par les termes "au foie d'oie" ou "au foie de canard". On y trouve notamment les "pâtés au foie d'oie ou de canard".

Les anticonceptionnels : un autre gigantesque scandale sanitaire à l’horizon ?

La fertilité masculine diminue dramatiquement et les ovules des femmes sont de moins en moins capables de produire un embryon viable. L’effet du Bisphénol A en est la cause.

Cette fois, le scandale pourrait être d’ampleur planétaire et les malthusiens de tous bords, y compris les écologistes, Greenpeace en tête, vont pouvoir se réjouir ! La fertilité masculine diminue dramatiquement et les ovules des femmes sont tout simplement inutiles car de moins en moins capables de produire un embryon viable. Parallèlement l’ensemble de la population se dégrade au niveau des facultés intellectuelles en raison d’interconnexions neuronales défectueuses, tout pour plaire !

C’est en étudiant l’effet du bisphénol A (BPA) sur la maturation des gonades au cours de la vie fœtale et leur fonctionnement durant l’âge adulte qu’une équipe du Centre de Biologie Reproductive de l’Université de l’État de Washington à Pullman dirigée par le Docteur Patricia Hunt que l’idée lui est venue de comparer les effets de cet additif universellement utilisé pour la production de matières plastiques et de films à usage alimentaire ainsi que de papier thermosensible avec les effets du 17-alpha-ethynyl-estradiol (EE), l’un des anticonceptionnels les plus utilisés dans le monde.

Car la situation est devenue plus qu’alarmante. Par exemple au Danemark, plus de 40 % des hommes produisent un sperme qui dévoile qu’ils sont tout simplement stériles. Non seulement les spermatozoïdes sont déficients mais leur nombre est devenu ridiculement faible. Tout ça parce que durant la vie fœtale, c’est-à-dire lors de la formation des testicules, ces derniers ont été exposés à des perturbateurs endocriniens comme le bisphénol A mais pire encore par l’EE résiduel qui se retrouve maintenant partout sur la planète y compris dans les eaux dites minérales conditionnées dans des bouteilles qui, en plus, dégagent du BPA, car ce produit de synthèse, je veux parler de l’EE qui enrichit les laboratoires pharmaceutiques n’est pas dégradé par le traitement des eaux résiduaires.

Pour comprendre comment cette catastrophe sanitaire planétaire a pu apparaître, il faut faire un petit retour sur le processus de la conception. Les gamètes femelles sont constituées d’ovules qui ne possèdent que la moitié du patrimoine génétique. Ces ovules en nombre limité se forment au cours de la croissance fœtale. Du côté des gamètes mâles, et c’est là où se situe le problème le plus critique, les spermatozoïdes proviennent de cellules germinales diploïdes et un processus appelé méiose réduit de moitié le nombre de chromosomes lors de la maturation des spermatozoïdes. Au moment de la conception chaque moitié des chromosomes s’apparie avec son correspondant pour former un embryon, ce qui est communément appelé un œuf qui aura 2n chromosomes.

Or les perturbateurs endocriniens genre bisphénol A ou EE perturbent aussi durablement la méiose testiculaire. Il y a tout lieu de penser que le bisphénol S présente la même activité monstrueusement délétère pour l’avenir de l’humanité. Pour les femmes, le mal est déjà fait dès la naissance et avec un peu de chance, au moins un ou deux ovules sont encore en bon état. Mais chez les hommes la situation ne fait que s’aggraver avec le temps : la qualité du sperme diminue de 2 à 3 % chaque année, que ce soit en Europe, au Japon ou aux USA… Tout simplement effrayant.

Le syndrome s’appelle la dysgenèse testiculaire et il semble maintenant prouvé qu’il soit acquis durant le développement fœtal et qu’il soit irréversible. C’est en tous les cas ce qu’a montré l’étude très détaillée dirigée par le Professeur Hunt parue dans la revue à comité de lecture PlosOne (voir le DOI) en utilisant des souris. Comme certaines lignées de souris utilisées en laboratoire sont apparues insensibles aux perturbateurs endocriniens, des souris « sauvages » ont aussi été utilisées dans cette étude. La différence réside dans le fait que les lignées de souris établies pour les études scientifiques sont le plus souvent des animaux ayant subi durant des successions de générations une endogamie intense. Les souris « sauvages » constituent donc un modèle plus proche de l’homme car l’endogamie chez l’homme est proscrite en raison d’un certain nombre de tabous parfaitement justifiés. L’effet des perturbateurs endocriniens se fait sentir non seulement au cours de la maturation des spermatozoïdes mais il induit l’apparition de nombreux défauts au cours de la recombinaison des gamètes avec des appariements des chromosomes totalement erratiques. Les effets de l’éthynyl-estradiol sont décelables à des doses inférieures au milliardième de gramme, ce n’est pas encore homéopathique mais presque !!!

Les questions qui se posent à la lecture de cet article de PlosOne, disponible en ligne, sont très dérangeantes. Qu’on interdise les bisphénol A et S ainsi que les phtalates largement utilisés pour les bouteilles en plastique dites polyéthylène-téréphtalates (PET) de qualité supposée alimentaire pourrait remettre en question et très profondément l’ensemble de l’organisation de l’industrie agro-alimentaire.

Quelques exemples permettent de situer l’ampleur du problème: interdire les canettes métalliques, les emballages de lait, de jus de fruits et de bien d’autres aliments et boissons en carton comportant un liner intérieur contenant du BPA, interdire les pots de yaourt en plastique, interdire les films recouvrant les pizzas congelées et de multitudes autres aliments, le BPA se dissout tout simplement dans les graisses du fromage râpé et du jambon… et la liste est immensément longue, ce jusqu’aux bouteilles de shampooing! Qu’on interdise les anticonceptionnels est une autre histoire qui risque de créer de profonds remous auprès de la gent féminine (et féministe) qui s’est habituée à ce confort promu par des Simone Weil par exemple, mais il peut apparaître urgent d’y songer.

Dans les deux cas de figure il s’agit quelque part de l’avenir de l’humanité et c’est beaucoup plus préoccupant que le réchauffement climatique global ou les OGMs ou encore l’énergie nucléaire et bien d’autres avancées technologiques, il s’agit tout simplement de la mise en danger de la perpétuation de l’espèce humaine, et pas seulement, car de nombreux animaux dont en particulier les poissons de rivière sont aussi concernés par cette pollution dévastatrice à l’échelle planétaire…

◾Source : PLOS Genetics, 2015; 11 (1)

Manuel Valls:

l'immigration est une chance, une opportunité pour la France

Répété plusieurs fois par Hollande

Y'a plus qu'à rire... jaune!

Le dynamisme économique et démographique est toulousain

La fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon actée, il reste deux questions d'importance : le nom de la future entité et le choix de sa capitale. Plus qu'un symbole... "C'est fini !" Le titre barrant la Une de notre confrère "Midi-Libre", jeudi matin, en dit long sur le désappointement largement partagé à Montpellier autour de la fusion de la région Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées. Sans revenir aux vieux antagonismes médiévaux et à l'arrogance historique des comtes de Toulouse, la cité méditerranéenne craint, aujourd'hui, d'être dévorée toute crue, au sein de la nouvelle entité administrative, par la puissance économique et "l'impérialisme" de la Ville rose. Le sujet est d'autant plus épineux quand il s'agit d'évoquer le nom de la future capitale régionale. Si tous les critères, économiques, démographiques, font de Toulouse le chef-lieu naturel du nouvel ensemble territorial, face à Montpellier, qui souffre de la comparaison dans quasiment tous les domaines, c'est le Conseil d'État qui décidera in fine, comme d'ailleurs pour le nom de baptême de la région, laquelle des deux villes prendra son leadership. Vu du Capitole, la question ne se pose même pas.

Les responsables politiques, les acteurs économiques et culturels ou les scientifiques plaident pour la logique de la dynamique Toulousaine. Avec le souci aussitôt souligné d'un équilibre nécessaire. Martin Malvy, l'actuel président de la région Midi-Pyrénées l'assure: "Il faut faire à Montpellier une place à sa mesure. Il n'y aura pas de pouvoir concentré dans une seule ville. Il ne faut pas qu'une partie du territoire se sente écrasée par l'autre".

De bonnes intentions qui laissent pour l'instant de marbre les élus du Languedoc-Roussillon, très remontés, toutes tendances confondus, contre cette union forcée. Le mariage de la carpe et du lapin? Même le nom de la future région divise les citoyens des deux ensembles. De ce côté-ci de la Garonne vous penchez pour Occitanie-Pyrénées, alors que de l'autre côté du seuil de Naurouze, c'est plutôt Sud de France... Décidément irréconciliables?

Si l'on s'en tient à la seule logique des chiffres et des statistiques, il n'y a pas photo entre Toulouse et Montpellier. Plus d'habitants (450 000 contre 270 000), plus d'étudiants, moins de chômage, une industrie aéronautique et spatiale au premier rang mondial, la Ville rose pèse bien plus lourd que sa voisine méditerranéenne, comme la région Midi-Pyrénées domine la région Languedoc-Roussillon dans une majorité de secteurs économiques, à l'exception notable de la vigne, qui est l'un des moteurs de l'économie languedocienne, et du tourisme... entre mer et montagne.

Reste à savoir quels critères le conseil d'État retiendra pour désigner la capitale, dans le courant 2015. Il pourrait très bien décider de couper la poire en deux et faire de Toulouse la capitale industrielle et de Montpellier la capitale politique et administrative...

Blason de Toulouse

18 millions d'euros récoltés pour racheter l'aéroport de Toulouse

C'est pour l'instant un groupe chinois qui tient la corde dans le rachat de près de la moitié du capital de l'aéroport de Toulouse.

Des particuliers et des entreprises, qui ont levé des fonds via une plateforme de financement participatif, ont déposé lundi une offre formelle.

Ce pourrait être le hold-up de l'année. Alors que l'État a mis en vente près de la moitié du capital de l'aéroport de Toulouse-Blagnac, une opération de financement participatif proposait aux particuliers et aux entreprises d'en acquérir 10% afin de compléter les 40% déjà détenus par des collectivités locales. De quoi garantir une majorité publique et citoyenne. Le projet a finalement séduit plus de 8000 particuliers et entreprises qui ont en tout promis quelque 18 millions d'euros d'investissements en seulement douze jours de collecte. Le site de financement participatif WiSEED à l'initiative du projet a déposé ce lundi une offre auprès de l'État, alors que le nom du repreneur doit être dévoilé dans les jours à venir.

Mais cela suffira-t-il pour tenir tête au consortium chinois dont l'offre tient pour l'instant la corde? Et mettre hors jeu Vinci et Aéroports de Paris qui ont tous deux émis deux offres concurrentes? Rien n'est moins sûr. Ces trois portent en effet sur l'intégralité du capital mis en vente par l'État et sont donc bien plus élevées, entre 150 et 300 millions d'euros.

Un partenariat public-privé citoyen inédit

D'autre part, ADP comme le canadien Lavalin, conseil de Shandong Hi Speed Group qui a déposé l'offre, gèrent déjà d'autres aéroports et sont donc rompus à l'administration de telles structures. Ce que ne peuvent être les 8000 investisseurs de l'offre présentée par le site de financement participatif WiSEED. Benoît Lafourcade, associé du cabinet d'avocats Delcade, souligne cependant que les investisseurs se regrouperaient au sein d'une société qui rachèterait la participation de l'État en leur nom. "Cela permet, pour la société aéroportuaire, d'évacuer la complexité de gérer un actionnariat dilué. Il est certain que traiter avec un seul acheteur institutionnel est plus simple sur le plan juridique."

L'État pourrait également être sensible au fait que cet aéroport stratégique -des infrastructures d'Airbus sont notamment situées tout à côté- reste aux mains d'investisseurs français, qui plus est dans le cadre d'un partenariat public-privé citoyen tout à fait inédit. Sur le site de la collecte initiée par WiSEED, certains investisseurs se montrent toutefois réservés quant aux chances de leur offre... mais voient déjà plus loin et attendent la privatisation d'autres aéroports. "Impossible de contrecarrer [les offres concurrentes] pour Toulouse, se désole un certain William. Mais pas pour Lyon et Nice. On a loupé le train pour Toulouse, ne loupons pas celui de Nice et Lyon."

Les couteaux Laguiole retrouvent officiellement leur nom

Après plusieurs années de démarches juridiques au niveau européen, les couteaux Laguiole sont désormais les seuls à pouvoir utiliser ce nom pour les activités de coutellerie mais également de cadeaux et souvenirs.

La coutellerie, qui a fait la réputation mondiale de ce bourg, aveyronnais depuis le début du 19e siècle est sauve. Mais le conflit n'est pourtant pas terminé.

Le couperet est tombé: la Cour européenne de Justice a rendu son nom aux couteaux Laguiole tout en laissant la possibilité à Gilbert Szajner, d'utiliser le nom "Laguiole" pour toute autre activité commerciale hors coutellerie. En 1993, cet habitant du Val-de-Marne avait déposé la marque Laguiole sur le marché français pour vendre de la coutellerie, un secteur d'activité qui avait donné ses lettres de noblesse au bourg du sud de la France depuis près de deux siècles. Gilbert Szajner s'était également lancé dans le commerce de linge de maison, de vêtements ou de briquets. Au total, trente-huit classes de produit, souvent importés du Pakistan ou de Chine.

Ce n'est qu'en 2001 qu'il a réclamé l'enregistrement de la marque auprès de l'OHMI, l'office chargé de l'enregistrement des marques de l'Union européenne. Cette validation est restée valide pendant quatre ans.

La société "Forge de Laguiole", qui avait relancé en 1987 la production du fameux couteau bi-centenaire, avait à son tour saisi les autorités compétentes pour faire annuler la marque déposée par Gilbert Szajner. Ce dernier a alors introduit un recours devant la justice européenne.

Décision favorable pour l'activité de coutellerie 

Mardi, le Tribunal de l'UE a indiqué que la protection de la dénomination sociale "Forge de Laguiole s'étendait exclusivement aux activités effectivement exercées par cette société à la date de la demande de la marque Laguiole en 2001".

Bruxelles a indiqué, qu'avant cette date "Forge de Laguiole exerçait uniquement des activités dans le secteur de la coutellerie et des couverts ainsi que dans le secteur des cadeaux et souvenirs". Par conséquent, le Tribunal de l'UE a conclu que la marque Laguiole pouvait être enregistrée par M. Szajner "pour les produits et services d'autres secteurs".

Pour ce qui est de la coutellerie et les activités de cadeaux et de souvenirs, les juges ont estimé "qu'un risque de confusion" existait pour un nombre important de produits. Le Tribunal de l'UE a cité "les outils et instruments à main entraînés manuellement", ce qui englobe les mythiques couteaux Laguiole. La liste dressée par les juges comprend également les coupe-ongles, les tire-bouchons et autres lames de rasoirs.

Pour tous ces produits, le Tribunal a confirmé l'annulation de la marque Laguiole de M. Szajner. Elle est en revanche maintenue pour les autres.

Cette décision peut faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour de justice de l'UE dans les deux mois. En France, la cour d'appel de Paris a débouté en avril la commune de Laguiole qui souhaitait voir la justice reconnaître "une spoliation", une pratique commerciale "trompeuse" et une "atteinte à son nom, à son image et à sa renommée". Le village a décidé en septembre de se pourvoir en cassation.